Pour le financement des cours à domicile, vous pouvez bénéficier de nombreux avantages administratifs et fiscaux mis en place dans le cadre du plan de développement des services à la personne. Il s’agit en particulier des Chèques Emploi Services Universel et de la déductibilité fiscale liée à l’emploi d’une aide à domicile.
Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel ?
Le Chèque emploi service universel est un dispositif complétant le Chèque emploi service.
Il permet une prise en charge du coût de l'emploi à domicile ou des prestations proposées
par les entreprises de services à domicile.
Il prend deux formes :
- Le Chèque emploi service universel bancaire (ancien Chèque emploi service), qui permet de rémunérer et de déclarer une personne salariée employée à domicile.
- Le Chèque emploi service universel préfinancé (titres Chèque emploi service universel) qui sert à payer un prestataire de services à la personne ou bien un salarié.
Il s'utilise comme un chèque bancaire.
On peut se le procurer auprès des établissements bancaires ayant signé une convention avec l'Etat.
Il est lié au nom du bénéficiaire et il a une valeur prédéfinie.
Il est diffusé par des organismes cofinanceurs et il est émis par les organismes habilités
par l'Agence nationale des services à la personne.
Les avantages du Chèque emploi service universel
Simplification administrative et prise en charge de tout ou partie du coût du service
Avec l'accord du salarié, le Chèque emploi service universel permet :
- de rémunérer les personnes employées pour aider l'employeur dans le cadre de ses activités familiales ou domestiques ;
- de déclarer les personnes employées. Le volet social adressé au Centre national du Chèque emploi service universel tient lieu
de déclaration d'embauche.
Le CNCESU effectue le calcul et le prélèvement des cotisations.
Il adresse une attestation d'emploi au salarié, ce qui dispense
l'employeur d'établir une fiche de paie.
Déductibilité fiscale de 50 %
En outre, avec le Chèque emploi service universel, l'utilisateur bénéficie des avantages fiscaux
liés à l'emploi d'une aide à domicile
(avantage fiscal de 50% des dépenses engagées dans la limite d'un plafond annuel).
Le Chèque emploi service universel c’est :
- Une simplification des formalités de déclaration d'emploi du salarié.
- La garantie d'être couvert en cas d'accident du travail du salarié.
- La possibilité de régler en tout ou partie le salaire du salarié grâce à des titres Cesu préfinancés.
L’avantage fiscal peut prendre la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt pouvant atteindre
la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d'un plafond de 12 000 €
(soit un avantage fiscal maximal de 6 000 € par an).
Ce crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu. S’il est supérieur à l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.
Pour toute information complémentaire sur la législation fiscale en vigueur, nous vous invitons à contacter
les services fiscaux dont vous dépendez.